Accident de service - Accident de trajet

Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en incapacité temporaire de travail à cause d’un accident de service ou de trajet a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Le Citis est accordé sur demande du fonctionnaire.

Circulaire n°37930-2021 du 21 septembre 2021Formulaire de déclaration d'accident de service ou de trajet

Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

Campagne au titre de l'année scolaire 2022-2023

Le centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) peut être défini comme l’attachement à un territoire, qui se construit au fil du temps. Il concentre l’essentiel des intérêts personnels, et le cas échéant professionnels, des personnes physiques et il peut varier dans le temps.

D’origine jurisprudentielle, la localisation du centre des intérêts matériels et moraux est caractérisée par un ensemble de critères qui n’ont un caractère ni exhaustif ni nécessairement cumulatif et plusieurs d’entre eux, qui ne seraient pas à eux seuls déterminants, peuvent se combiner selon les circonstances propres à chaque situation.

Congé de formation professionnelle (CFP) des agents de l'État mis à disposition du gouvernement de la Polynésie française

Année scolaire 2023-2024

La procédure relative à la demande de congé de formation professionnelle des agents de l’État mis à disposition du gouvernement de la Polynésie française* au titre de l'année scolaire 2023-2024 fait l'objet de la note de service n°01442-2023/DRH2 du 21 février 2023

En savoir plus* les instituteurs et professeurs des écoles des corps de l’État créés pour la Polynésie française suivent la procédure définie par les services du ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française (DGEE).

Congé de formation professionnelle (CFP) des enseignants du 1^er degré appartenant aux corps de l'État créés pour la Polynésie française

Année scolaire 2023-2024

La procédure relative à la demande de congé de formation professionnelle des instituteurs et professeurs des écoles des corps de l’État créés pour la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2023-2024 fait l'objet d'instructions des services du ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française.

Consulter la circulaire n°1525/MEA du 24-04-2023

Rendez-vous de carrière (RDVC)

Année scolaire 2022-2023

Le déroulement de la campagne de rendez-vous de carrière (RDVC) 2022-2023 des personnels enseignants du 2^nd degré, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale en Polynésie française* fait l'objet de la note de service n°6160-2022 / DRH2 du 1er juillet 2022

En savoir plus

Rendez-vous de carrière : mode d'emploi* les modalités de la campagne d'évaluation concernant les instituteurs et professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française sont définies par les services du ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française (DGEE).