Avancement au grade de la hors classe et à l'échelon spécial de la hors classe des attachés d'administration de l'État au titre de l’année 2023

La présente note a pour objet de préciser les modalités de constitution des dossiers de candidature pour l’avancement des attachés de l’administration de l’État dans les grades suivants :

• échelon spécial de la hors classe (article 27 du décret n° 2011-1137 du 17 octobre 2011)
• hors classe (article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011)

Elle comporte les annexes suivantes :

• annexe C2 : la fiche individuelle de proposition
• annexe C5 : le rapport d’aptitude professionnelle
• la liste des agents promouvables

Le dossier de proposition, renseigné impérativement de manière dactylographiée, comprend :

• la fiche individuelle de proposition de l’agent (annexe C2),
• le rapport d’aptitude professionnelle (annexe C5) est un élément déterminant du dossier et doit être en cohérence avec l’évaluation professionnelle. Il doit être établi avec le plus grand soin par le supérieur hiérarchique et se décliner en fonction des quatre items suivants :

          • appréciation sur le parcours professionnel de l’agent,
          • appréciation sur l’étendue des missions et sur les responsabilités exercées,
          • appréciation sur les capacités de négociation et de dialogue avec les partenaires de l’institution,
          • appréciation sur les capacités d’animation et d’impulsion du service.

          Attention : À l’issue de la prise de connaissance et de la signature par l’agent, le rapport d’aptitude professionnelle ne doit plus être modifié par le supérieur hiérarchique direct, sans l’accord de l’agent,

• le compte rendu d’entretien professionnel 2022-2023.

De plus, vous voudrez bien informer tous les agents remplissant les conditions d’inscription à un tableau d’avancement de leur promouvabilité.

Les dossiers de candidature seront adressés à la direction des ressources humaines – département des personnels de l’enseignement public – pour le mercredi 23 août 2023 au plus tard.

Mes services restent à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour le vice-recteur
de Polynésie française et par délégation,
le directeur des ressources humaines
Anthony LEGENDRE

Annexes :

• Annexe C2 - Fiche individuelle de proposition (2023)
• Annexe C5 - Rapport d'aptitude professionnelle GRAF - 2023

Textes de référence :

• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 22-10-2020, parues au B.O.E.N n°9 du 5
  novembre 2020
• Déclinaison académique des lignes directrices de gestion relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports en Polynésie française, adoptées à l’issue du groupe de travail du 8 octobre 2021
• Note de service DGRH C2 du 1-12-2022 relative au déroulement des opérations de recrutement, mobilité et carrière des personnels BIATPSS titulaires