Dialogue social - Personnels enseignants, d'éducation et psychologues
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Les instances consultatives paritaires académiques - mandat 2023-2026
Commission administrative paritaire locale commune (CAPLC) compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l’État créés pour la Polynésie française
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Composition (arrêté n°11904-2022 VR du 9 décembre 2022 paru au JOPF n°102 du 23 décembre 2022)
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Membres titulaires
Membres titulaires - CAPLC du 1er degré CEPF public
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Membres suppléants
Membres suppléants - CAPLC du 1er degré CEPF public
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Règlement intérieur (arrêté n°1588-2023 VR du 23 février 2023 paru au JOPF n°19 du 7 mars 2023)
Commission administrative paritaire locale unique (CAPLU) compétente à l’égard des personnels enseignants du 2nd degré, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale de Polynésie française
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Composition (arrêté n°11905-2022 VR du 9 décembre 2022 paru au JOPF n°102 du 23 décembre 2022)
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Membres titulaires
Membres titulaires - CAPLU du 2nd degré public
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Membres suppléants
Membres suppléants - CAPLU du 2nd degré public
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Règlement intérieur (arrêté n°1585-2023 VR du 23 février 2023 paru au JOPF n°19 du 7 mars 2023)
Commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard de certains agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale au sein des écoles publiques et des établissements publics d'enseignement de Polynésie française
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Composition (arrêté n°248-2023 VR du 20 janvier 2023 paru au JOPF n°10 du 3 février 2023)
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Membres titulaires et suppléants
Membres titulaires et suppléants - CCP des contractuels enseignants, d'éducation et psychologues
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Règlement intérieur (arrêté n°.......-2023 VR du ....... 2023 paru au JOPF n°.. du ....... 2023)
Comité social d'administration (CSA) spécial du Vice-rectorat de Polynésie française
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Composition (arrêté n°11910-2022 du 9 décembre 2022 paru au JOPF n°102 du 23 décembre 2022)
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Membres titulaires et suppléants
Membres titulaires et suppléants - CSAS du vice-rectorat
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Règlement intérieur (arrêté n°1047-2023 VR du 7 février 2023 paru au JOPF n°14 du 17 février 2023)
Commission administrative paritaire locale unique (CAPLU) des personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des adjoints techniques de recherche et de formation
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Composition (arrêté n°11908-2022 du 9 décembre 2022 paru au JOPF n°102 du 23 décembre 2022)
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Membres titulaires et suppléants
Membres titulaires et suppléants - CAPLU des ATSS et ATRF
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Règlement intérieur (arrêté n°1586-2023 VR du 2 février 2023 paru au JOPF n°19 du 7 mars 2023)
Comité technique, hygiène et sécurité (CTHS) de l'enseignement du premier degré public
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Création (arrêté n°2060 CM du 7 octobre 2022 paru au JOPF n°82 du 14 octobre 2022)
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Composition (arrêté n°199 PR du 9 mars 2023 paru au JOPF n°21 du 14 mars 2023)
Comité technique, hygiène et sécurité (CTHS) de l'enseignement du second degré public
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Création (arrêté n°2057 CM du 7 octobre 2022 paru au JOPF n°82 du 14 octobre 2022)
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Composition (arrêté n°178 PR du 6 mars 2023 paru au JOPF n°20 du 10 mars 2023)
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Mise à jour : mai 2023