Vie Professionnelle
Rupture conventionnelle
Cumul d'activités
Congé de formation professionnelle
Congé pour raison de santé et TPT
Congé supplémentaire de naissance
Autorisation d'absence
Cumul d'activités
En principe, un agent contractuel de droit public ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service public.
Ces règles s'appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.
Congé pour raison de santé et TPT
La présente note de service vise à préciser les modalités d'application en Polynésie française du décret n°2026-0705 du 29 juillet 2026, qui réforme le régime des congés pour raison de santé.
Congé supplémentaire de naissance CSN
Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, le Gouvernement a instauré un congé supplémentaire de naissance (CSN) pour une durée maximale de deux mois, fractionnable en deux périodes d’un mois.
Conformément à l’article R914-105 du code de l’éducation, les maîtres contractuels et maîtres délégués relèvent, pour leurs droits et leurs obligations, des dispositions applicables aux agents contractuels de l’Etat. A ce titre les articles L631-1 à L631-9 du code général de la fonction publique leur sont applicables, sans condition d’ancienneté ni de durée minimale de contrat.
Cette note a pour objet de vous informer des règles applicables.
Autorisation d'absence
Vice-rectorat de Polynésie française
Département de l'enseignement privé (DRH3)
Immeuble Vehiarii 25 avenue Pierre Loti
BP 5684
98716 PIRAE
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Mise à jour : novembre 2026
