Dialogue social

Élections professionnelles 2026

Consultez la page dédiée au scrutin :

• Commission consultatives mixtes locales (CCML) compétente à l’égard des personnels enseignants du 1er et 2nd degré des établissements privés sous contrat 

CCML (Commission consultatives mixes locales)

Nombre de représentants titulaires des chefs d'établissement de l'enseignement privé sous contrat aux CCML:

Nombre de chef d'établissement CCML