Bilan 2021 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions (ADJAENES / ATRF)

Bilan de la mise en œuvre en 2021 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions des personnels ATSS de catégorie C (ADJAENES) et ATRF en Polynésie française

Bilan de la mise en œuvre en 2021 des lignes directrices de gestion (LDG) relatives aux promotions des personnels ATSS de catégorie C (ADJAENES) et ATRF

Bilan présenté le 23-8-2023 à la commission administrative paritaire locale unique instituée auprès du vice-recteur de Polynésie française compétente à l'égard des attachés d'administration de l’État, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l’État, des assistants de service social des administrations de l’État, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur de Polynésie française.

Références :

Les lignes directrices de gestion ministérielles et locales, établies pour trois ans, déterminent de manière pluriannuelle les orientations générales de la politique en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Une attention particulière est portée à l'équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions.
La Polynésie française s'attache à ce que la répartition des promotions corresponde à la part respective des femmes et des hommes parmi les promouvables et se rapproche de leur représentation dans les effectifs du corps.

Outre l’application des barèmes prévus dans les LDG ministérielles, les règles de départage en matière de promotions et d’avancement proposées pour les personnels de la filière administrative et de la filière recherche et formation sont les suivantes :

Reconnaissance de la valeur professionnelle :

Niveau de responsabilités exercées
Niveau d’expertise (l’attention est appelée sur les personnels de laboratoire et sur la valorisation des compétences acquises dans l’exercice d’une activité syndicale, les activités exercées dans d'autres administrations ou dans le secteur privé pour les agents de la filière recherche et formation)
Spécificité du poste (l’attention est appelée notamment sur la situation des agents exerçant plusieurs fonctions ou sur les agents exerçant dans les établissements d’archipels isolés)
Effectifs encadrés
Nature des relations avec les partenaires (ex : relations avec les fournisseurs, avec les associations, avec la chaîne hiérarchique, avec les autres collègues, avec les parents d’élèves, avec les enseignants…)
Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique

Entre deux dossiers d’expertise comparable, la diversité du parcours peut être valorisée :

Par la mobilité sectorielle
Par la mobilité géographique

Pour l’établissement des promotions est en outre tenu compte :

Du respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
De l’égalité de traitement à l’égard des personnels en situation de handicap
Du respect d'un équilibre entre univers d'exercice
Des agents en butée de grade depuis 3 ans et aux agents les plus avancés dans la carrière (principe PPCR de pouvoir dérouler sa carrière sur au moins 2 grades).

L’étude des dossiers est opérée par un collège d’expert au niveau local pour les tableaux d’avancement des catégories C et par le collège d’expert au niveau national pour les autres promotions.

En 2021, le vice-recteur de Polynésie française est compétent pour établir le tableau d’avancement des adjoints administratifs et des adjoints techniques de recherche et de formation.

A) Personnels de la filière administrative

a. Pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal 2^ème classe

Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 2^ème classe (C2) : adjoint administratif (C1) ayant atteint le 5^ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Rappel du taux national de promotion : 23 %
Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 3

Le bilan permet de constater une répartition F/H des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.

Ancienneté générale des services

L’ancienneté générale de services des agents promus est de 6 ans avec un écart de l’ordre de 5 mois entre les F et les H.

La faiblesse des effectifs ne permet toutefois pas d’obtenir des données statistiques évidentes.

Âge moyen

L’âge moyen des agents promus est d’environ 37 ans.

L’écart d’âge entre les F et les H promus n’est pas significatif compte tenu des effectifs.

Niveau de responsabilité et niveau d’expertise

Les agents promus occupaient des fonctions comportant un niveau de sujétion ou d’expertise les distinguant des autres promouvables.

Il convient de noter toutefois la relative homogénéité des fonctions exercées par l’ensemble des agent promouvables.

Univers d’exercice des fonctions

2 promus exerçaient leurs fonctions dans les services administratifs de la DGEE, qui représentaient environ 40 % des promouvables, et 1 promu dans les services du vice-rectorat, qui représentaient 45 % des promouvables.

Le reste des promouvables était affecté en établissement du second degré.

Appréciations proposées par le supérieur hiérarchique

Il convient de noter que tous les agents promus ont reçu un avis très favorable de leur supérieur hiérarchique.

Agents en butée de grade depuis 3 ans

Aucun agent ne se trouvait en butée de grade depuis 3 ans.

b. Pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal 1^ère classe

Éligibilité des candidats à l’inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal 1^ère classe (C3) : adjoint administratif principal 2^ème classe (C2) ayant au moins un an d’ancienneté dans le 4^ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade.

Rappel du taux national de promotion : 8,5 %
Nombre de promotion(s) en Polynésie française : 7

Le bilan permet de constater une répartition F/H des promus / promouvables conforme aux principes arrêtés par les LDG.