Qui vote?

Qui vote

Les élections professionnelles permettent aux personnels de l’Éducation nationale en Polynésie française de choisir leurs représentants dans les instances de dialogue social. Les scrutins auxquels chaque agent participe dépendent de son statut et de sa situation.

Les fonctionnaires

L’infographie nationale présente les fonctionnaires en exercice, en congé parental ou en position de détachement le jour du vote comme électeurs, quel que soit leur grade ou leur statut. Ils votent pour les représentants du personnel au comité social d’administration (CSA) et à la commission administrative paritaire (CAP) dont ils relèvent.

Les agents contractuels

Les agents en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) sont concernés lorsqu’ils sont en exercice, en congé rémunéré ou en congé parental. Ils votent pour le comité social d’administration (CSA) et la commission consultative paritaire (CCP) dont ils relèvent.

Dans la fonction publique de l’État, des conditions de durée de contrat et d’ancienneté s’appliquent. L’infographie ne détaille pas ces conditions : la situation de chaque agent doit être appréciée au regard des règles de son scrutin.

Les apprentis et les contractuels de droit privé

Les apprentis et les agents contractuels de droit privé participent à l’élection des représentants au comité social d’administration (CSA). Dans la fonction publique de l’État, cette participation est soumise à des conditions d’ancienneté et de durée de contrat.

Identifier les scrutins qui vous concernent

Consultez les informations transmises par votre employeur et vérifiez votre inscription sur les listes électorales correspondant à votre situation. Pour les personnels relevant de la fonction publique de l’État, le comité social est le comité social d’administration (CSA).

Mise à jour : septembre 2026