Dialogue social - Personnels enseignants, d'éducation et psychologues

Élections professionnelles 2026

• Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 (JORF n°0112 du 13 mai 2026)
   
• Circulaire MEN – MESRE – MSJVA – DGRH DPEP2026 du 17-4-2026 relative à l'organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 (BOEN N°20 du 14 mai 2026)
   
• 
  Arrêté n°3482-2026/VR du 23 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire locale commune de Polynésie française compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française et de la commission administrative paritaire locale unique du second degré de Polynésie française compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale (Publié au JOPF n°122 du 2 juin 2026)
• 
  Arrêté n° 4029-2026 VR du 23 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3486-2026 VR du 23 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale et, de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé  (Publié au JOPF n°147 du 29 juin 2026)

Les instances consultatives paritaires académiques - mandat 2023-2026

• Composition (arrêté n°821-2026 du 16 février 2026 paru au JOPF n°235 du 20 février 2026)

 

• Membres titulaires

• Membres suppléants

• Règlement intérieur

Consulter le règlement intérieur de la CAPC des enseignants des corps de l'État creés pour la Polynésie française

• Arrêté n°1588-2023 VR du 23 février 2023 paru au JOPF n°19 du 7 mars 2023)

• La commission administrative paritaire (CAP) - Portail de la fonction publique

• Composition (arrêté n°731-2026 du 10 février 2026 paru au JOPF n°36 du 13 février 2026)

 

• Membres titulaires

• Membres suppléants

• Règlement intérieur

Consulter le règlement intérieur de la CAPL unique du 2nd degré public

• Arrêté n°6022-2023 VR du 4 août 2023 paru au JOPF n°66 du 18 août 2023

• Composition (arrêté n°734-2026 du 10 février 2026 paru au JOPF n°37 du 16 février 2026)

 

• Membres titulaires et suppléants

• Règlement intérieur

Consulter le règlement intérieur de la CCP des enseignants contractuels

• Arrêté n°1587-2023 VR du 23 février 2023 paru au JOPF n°19 du 7 mars 2023

• Création (arrêté n°2060 CM du 7 octobre 2022 paru au JOPF n°82 du 14 octobre 2022)

• Composition (arrêté n°199 PR du 9 mars 2023 paru au JOPF n°21 du 14 mars 2023)

•  Création (arrêté n°2057 CM du 7 octobre 2022 paru au JOPF n°82 du 14 octobre 2022)

• Composition (arrêté n°178 PR du 6 mars 2023 paru au JOPF n°20 du 10 mars 2023)

Les instances consultatives de la fonction publique

• La commission administrative paritaire (CAP) - Portail de la fonction publique

• La commission consultative paritaire (CCP) - Portail de la fonction publique

 Élections professionnelles 2022

Résultats nationaux

Résultats académiques