Dialogue social - Personnels ATSS et ITRF

Élections professionnelles 2026

• Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, aux commissions paritaires d'établissement, aux commissions paritaires régionales, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, aux commissions consultatives mixtes et au service de promotion de l'action sociale de l'université de Strasbourg pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026 (JORF n°0112 du 13 mai 2026)
   
• Circulaire MEN – MESRE – MSJVA – DGRH DPEP2026 du 17-4-2026 relative à l'organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026 (BOEN N°20 du 14 mai 2026)
   
• 
  Arrêté n° 3481-2026 VR du 26 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire locale unique de Polynésie française compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État, des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des adjoints techniques des établissements d'enseignement, des conseillers techniques de service social des administrations de l'État, des assistants de service social des administrations de l'État, des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, des techniciens de l'éducation nationale, des adjoints techniques de recherche et formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Publié au JOPF n°122 du 2 juin 2026)
   
• Arrêté n° 3485-2026 VR du 26 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé en Polynésie française (Publié au JOPF n°122 du 2 juin 2026)
• 
  Arrêté n° 4029-2026 VR du 23 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3486-2026 VR du 23 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétentes à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation, de psychologue de l'éducation nationale et, de la commission consultative paritaire de Polynésie française compétente à l'égard des agents contractuels exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, pédagogique, social et de santé (Publié au JOPF n°147 du 29 juin 2026)

Les instances consultatives paritaires académiques - mandat 2023-2026

• Arrêté n°3899-2026 du 1^er juillet 2026 paru au JOPF n°152 du 3 juillet 2026)

 

• Membres titulaires et suppléants

• Règlement intérieur

Consulter le règlement intérieur du CSA spécial du vice-rectorat

• Arrêté n°1047-2023 VR du 7 février 2023 paru au JOPF n°14 du 17 février 2023

• Arrêté n°732-2026 du 10 février 2026 paru au JOPF n°36 du 13 février 2026)

 

• Membres titulaires et suppléants 

• Règlement intérieur

Consulter le règlement intérieur de la CAPL unique des ATSS et ATRF

• Arrêté n°1586-2023 VR du 2 février 2023 paru au JOPF n°19 du 7 mars 2023

•  Création (arrêté n°2057 CM du 7 octobre 2022 paru au JOPF n°82 du 14 octobre 2022)

• Composition (arrêté n°178 PR du 6 mars 2023 paru au JOPF n°20 du 10 mars 2023)

 Les instances consultatives paritaires de la fonction publique

• La commission administrative paritaire (CAP) - Portail de la fonction publique 

• Les comités sociaux (CS) : Portail de la fonction publique

Élections professionnelles 2022

Résultats nationaux

Résultats académiques