Comités sociaux
Organisation des services, formation, égalité professionnelle, santé et conditions de travail : le comité social d’administration (CSA) représente les agents sur les questions collectives. Il fait partie des instances concernées par les élections professionnelles des personnels de l’Éducation nation
Une instance pour les questions collectives
Le CSA représente l’ensemble des agents de son périmètre. Il traite notamment :
- du fonctionnement et de l’organisation des services, ainsi que des projets de restructuration ;
- du temps de travail, de la prévention des risques professionnels, de la santé et des conditions de travail ;
- de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et du plan de formation ;
- des règles statutaires et des règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
- des modalités et des critères d’évaluation professionnelle ;
- des lignes directrices de gestion : stratégie de ressources humaines, orientations en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
La santé, la sécurité et les conditions de travail
Ces questions relèvent du dialogue social au sein du CSA. L’infographie nationale présente également les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, dont la création dépend des effectifs et de l’existence de risques professionnels particuliers.
Mise à jour : septembre 2026
