Candidatures

Pour une commission administrative paritaire

Les agents inscrits sur la liste électorale de la commission administrative paritaire (CAP) sont éligibles, à l’exception :

• des agents en congé de longue maladie ou de longue durée ;
• des agents ayant fait l’objet d’une rétrogradation ou d’une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans, sauf amnistie ou effacement de la sanction ;
• des agents frappés d’une interdiction du droit de vote et d’élection par une décision d’un tribunal.

Pour un comité social d’administration

Les agents inscrits sur la liste électorale du comité social d’administration (CSA) sont éligibles sous les mêmes réserves relatives aux sanctions et à l’interdiction du droit de vote et d’élection. Les exclusions liées aux congés concernent le congé de longue maladie, le congé de longue durée et le congé de grave maladie.

Pour une commission consultative paritaire

Les conditions d’éligibilité à une commission consultative paritaire (CCP) sont définies par arrêté ministériel ou par arrêté de l’établissement concerné. Les agents contractuels doivent donc se référer aux dispositions applicables à leur commission.

Anticiper le dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. Consultez le calendrier et les modalités de dépôt communiqués pour l’élection concernée afin de préparer votre candidature.