DATE : 05|09|2010
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  Le vice-rectorat
          jeudi 9 août 2007

Le Vice-Rectorat de la Polynésie française est un service de l’Etat, créé en application des dispositions du décret n° 70-47 du 15 Janvier 1970.

Le Vice-Recteur est le représentant sur le Territoire du Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est suppléé dans toutes ses délégations et fonctions, en cas d’absence ou d’empêchement, par le Secrétaire général du Vice-Rectorat.

En Polynésie française, le statut d’autonomie et l’ensemble des textes qui l’accompagnent (pour la plupart en cours de révision, comme la convention Etat-territoire relative à l’éducation en Polynésie française du 19 juillet 1999) ont conduit à transférer au Territoire la plus grande part de la compétence dévolue en métropole à l’Etat en matière d’éducation, notamment dans l’organisation des enseignements, la répartition des moyens et le contrôle des établissements, ainsi que les examens.

Le Vice-Recteur conserve cependant une compétence pour ce qui concerne la gestion de certains actes statutaires touchant les fonctionnaires relevant du Ministère de l’Education Nationale, qu’ils soient ou non placés auprès du Territoire de la Polynésie française. Pour les personnels placés auprès du gouvernement du Territoire de la Polynésie française, ces actes sont pris sur proposition du Ministère Territorial de l’Education.

Le Vice-Recteur est aussi ordonnateur secondaire de 96% des dépenses du budget du Ministère de l’Education Nationale, certains crédits demeurant ordonnés directement par le Haut-commissaire, notamment les crédits de construction et d’équipement. Le budget de l’Etat en matière d’éducation couvre environ 90% des dépenses d’éducation sur le Territoire.


     
 
 


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